Une vieille rengaine fait florès dans le creux médiatique estival : parce que les Suisses très fortunés et les PDG des multinationales helvétiques craignent l’initiative de la Jeunesse socialiste sur l’impôt sur les successions, ils menacent pratiquement tous les jours dans les médias de partir sous d’autres cieux. En fin de compte, la seule façon de lutter contre ce phénomène est l’harmonisation fiscale planétaire : si les modèles d’imposition et les taux de l’impôt ne diffèrent plus autant entre les divers États, toute menace de délocalisation ou de changement de domicile dans le but d’éviter l’impôt deviendra obsolète.

Depuis une décennie, l’OCDE — l’Organisation de coopération et de développement économiques — promet des pas dans cette direction avec ses réformes : elle prétend démanteler les cachettes fiscales des super-riches et instaurer un système fiscal mondial dans lequel les bénéfices des multinationales ne sont plus imposés là où la taxation est la plus basse, mais là où la valeur économique est engendrée. Mais Dominik Gross, expert en politique fiscale chez Alliance Sud, constate : « Le fait que, malgré toutes les réformes, les capitaux puissent toujours être envoyés à travers le monde au gré de leurs propriétaires montre bien que l’OCDE n’a pas fait son travail et qu’elle a échoué ». Les concepts actuels de mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE dans les cantons de Zoug et de Bâle-Ville le soulignent aussi. Alors que l’impôt minimum devait apporter une plus grande justice fiscale planétaire, ce sont justement les juridictions névralgiques fiscalement clémentes envers les multinationales qui ne savent plus quoi faire de la manne supplémentaire. Elles souhaitent — de manière plus ou moins alambiquée — simplement restituer cet argent aux entreprises qui devront à l’avenir s’acquitter du nouvel impôt.

Victimes du système actuel comme presque tous les pays du Sud global, les États africains ont par conséquent lancé avec succès voilà deux ans un processus pour une nouvelle convention-cadre de l’ONU sur la fiscalité. Ces trois prochaines semaines, les 193 États membres de l’ONU négocieront à New York la forme que devrait prendre cette convention fiscale. Les pays du Sud global entendent à l’avenir régler un maximum de questions fiscales sous l’égide de l’ONU, tandis que les pays du Nord — dont la Suisse, l’un des principaux bénéficiaires du système à ce jour — veulent laisser le plus de questions possible à l’OCDE. Le texte de négociation actuel le montre : le Sud est aux commandes. Dominik Gross : « Les pays de l’OCDE doivent maintenant agir, sinon nous risquons une impasse et donc une nouvelle perte de crédibilité pour l’Occident ». Une politique fiscale mondiale qui garantisse le financement du développement durable, qui permette de lutter contre la crise climatique et l’escalade des inégalités mondiales, ne peut émerger qu’à l’ONU.

Vous trouverez un aperçu détaillé des négociations de l’ONU ici.

Pour plus d’informations : Dominik Gross, expert en politique fiscale chez Alliance Sud, dominik.gross@alliancesud.ch, 078 838 40 79.