Protection des données

Vos données personnelles ne sont utilisées chez nous qu’à des fins internes. Nous ne transmettons aucune adresse à d’autres organisations et respectons pleinement les exigences légales en matière de protection des données.

Déclaration de protection des données

L’entité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), est :

Solidar Suisse
Paulien van der Lugt
Quellenstrasse 31
8005 Zurich

Téléphone : +41 44 444 19 19
E-Mail : datenschutz@solidar.ch
Site internet : https://solidar.ch

Remarque générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à une protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Solidar Suisse accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données, dans la mesure du possible, contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors des communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans enregistrement. À cette occasion, des données telles que les pages consultées, le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans qu’elles puissent être directement rattachées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, en lien avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :

let. a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée ;
let. b) traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée, ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes ;
let. c) traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu, le cas échéant, du droit de l’UE applicable ou du droit d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie ;
let. d) traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
let. f) traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, dans la mesure où ne prévalent pas les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, la défense de nos propres droits ainsi que le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation du ou des objectifs poursuivis. En cas d’obligations de conservation plus longues résultant de dispositions légales ou d’autres obligations auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Afin de mettre à jour notre fichier d’adresses, nous collaborons exclusivement avec des prestataires qui tiennent compte de la liste Robinson, afin de garantir que nous n’envoyons pas de courrier aux personnes qui ne le souhaitent pas.

Déclaration de protection des données relative aux cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer, sur l’appareil de l’utilisateur·trice, des informations spécifiques liées à celui-ci pendant qu’il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateur·trice·s des pages, d’analyser les comportements de navigation, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être à nouveau consultés lors d’une visite ultérieure du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à refuser les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation des cookies employés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée, pour un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l’enregistrement des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de l’offre en ligne ne puissent pas toutes être utilisées dans leur intégralité.

Déclaration de protection des données relative au chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous savez qu’une connexion est chiffrée lorsque la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu’un symbole de cadenas apparaît dans la barre du navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Services des tiers

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

le type de navigateur et sa version ;
le système d’exploitation utilisé ;
l’URL de provenance (referrer) ;
le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site ;
l’heure de la requête adressée au serveur.

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes déterminées. Aucun rapprochement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué. Nous nous réservons le droit d’examiner ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets laissant supposer une utilisation illicite.

Déclaration de protection des données relative au formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous y indiquez, y compris les coordonnées que vous y avez mentionnées, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et de pouvoir répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données relative aux données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au stockage des données, de l’adresse e-mail ainsi qu’à son utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien de désinscription figurant dans la newsletter.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise le service Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site et de vous offrir une utilisation conviviale de la fonction cartographique. En visitant le site, Google reçoit l’information selon laquelle vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte utilisateur sur lequel vous êtes connecté ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception adaptée de son site web. Une telle évaluation est notamment effectuée (même pour les utilisateur·trice·s non connecté·e·s) afin de proposer une publicité adaptée aux besoins et d’informer les autres utilisateur·trice·s du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisation, dont l’exercice doit être adressé à Google. De plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données ainsi que sur leur traitement par Google, de même que des informations complémentaires sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, sont disponibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy

Google Ads

Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Si vous êtes arrivé·e sur notre site web via une annonce diffusée par Google, Google Ads place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à une identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous pouvons, ainsi que Google, reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients Ads. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Ads ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateur·trice·s ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateur·trice·s.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire à cette fin, par exemple via un paramètre de votre navigateur désactivant de manière générale l’installation automatique des cookies ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies provenant du domaine « googleleadservices.com ».

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies d’opt-out tant que vous ne souhaitez pas qu’aucune donnée de mesure ne soit enregistrée. Si vous avez supprimé tous les cookies de votre navigateur, vous devrez réinstaller le cookie d’opt-out correspondant.

Utilisation de Google Remarketing

Ce site web utilise la fonction de remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site des annonces publicitaires ciblées en fonction de leurs centres d’intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Un « cookie » est enregistré dans le navigateur du visiteur du site, ce qui permet de le reconnaître lorsqu’il consulte des sites appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, des annonces publicitaires peuvent être présentées au visiteur en lien avec des contenus qu’il a précédemment consultés sur des sites utilisant la fonction de remarketing de Google.

Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle dans ce cadre. Si vous ne souhaitez néanmoins pas utiliser la fonction de remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en modifiant les paramètres correspondants à l’adresse suivante : http://www.google.com/settings/ads . Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt via la Network Advertising Initiative, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp .

Déclaration de protection des données relative à Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données de ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après désignées par « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisateur ou utilisatrice. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse interappareils des flux de visiteurs, réalisée au moyen d’un identifiant utilisateur (User-ID). Si vous disposez d’un compte Google, vous pouvez désactiver l’analyse interappareils de votre utilisation dans les paramètres correspondants de votre compte, sous « Mes données » puis « données personnelles ».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous une forme abrégée, de sorte qu’un lien avec une personne déterminée ne peut pas être établi. Dans la mesure où les données collectées à votre sujet présentent un lien personnel, celui-ci est donc immédiatement exclu et les données personnelles sont supprimées sans délai.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis abrégée sur place. Sur mandat de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google est soumis au Privacy Shield UE-États-Unis : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez en outre empêcher la collecte, par Google, des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant : désactiver Google A nalytics. Un cookie dit d’opt-out sera alors enregistré sur votre appareil, empêchant le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies d’opt-out seront également supprimés ; vous devrez donc les réactiver si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont paramétrés par navigateur et par appareil ; ils doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Utilisation de Google Web Fonts

Ce site web utilise, pour l’affichage uniforme des polices, ce que l’on appelle des polices web (Web Fonts) mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge dans son cache les polices web nécessaires afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse suivante : https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que dans la déclaration de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer, via une interface, ce que l’on appelle des balises de site web, et d’intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics ainsi que d’autres services marketing de Google à notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateur·trice·s. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateur·trice·s, il convient de se référer aux informations suivantes relatives aux services Google. Règles d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html

Déclaration de protection des données pour Facebook

Ce site web utilise des fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages contenant des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient liées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy

Déclaration de protection des données relative à Instagram

Des fonctionnalités du service Instagram sont intégrées à notre site web. Ces fonctionnalités sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté·e à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier les contenus de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant qu’exploitant du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de l’utilisation qui en est faite par Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

Utilisation de Meta Lead Ads (formulaires instantanés)

Nous utilisons la fonctionnalité « Lead Ads » de Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Meta »), afin de collecter des données personnelles auprès de personnes intéressées via des formulaires instantanés affichés sur Facebook et/ou Instagram. Lorsque vous utilisez un tel formulaire, nous traitons les informations que vous saisissez ainsi que, le cas échéant, les données préremplies par Meta, aux fins indiquées dans le formulaire concerné. Les données collectées ainsi que leur finalité d’utilisation vous sont présentées de manière transparente avant l’envoi du formulaire. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné.

Déclaration de protection des données pour LinkedIn

Nous utilisons, dans le cadre de notre offre en ligne, les services marketing du réseau social LinkedIn, proposés par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »).

Ces services utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation du site web. Nous pouvons ainsi, par exemple, mesurer l’efficacité de nos annonces et présenter aux utilisateurs des produits pour lesquels ils ont manifesté un intérêt auparavant.

Sont notamment collectées des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, la page Internet précédemment consultée (URL de provenance ou referrer), les pages visitées par l’utilisateur, les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que la date et l’heure de sa visite sur notre site web.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis, où elles sont stockées. LinkedIn n’enregistre donc ni le nom ni l’adresse e-mail de l’utilisateur concerné. Les données mentionnées ci-dessus sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à procéder à un traitement non pseudonymisé ou s’il possède un compte LinkedIn.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également vous opposer directement à l’utilisation de vos données par LinkedIn à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site web et de l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’optimiser notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur ou utilisatrice. Toutes les sociétés LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles types afin de garantir que les flux de données nécessaires au développement, à l’exécution et à la maintenance des services vers les États-Unis et Singapour aient lieu de manière licite. Dans la mesure où nous demandons le consentement des utilisateurs, la base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. À défaut, la base juridique de l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD.

Informations sur le prestataire tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; conditions d’utilisation et déclaration de protection des données.

Suivi avec fusedeck

La solution de suivi fusedeck de Capture Media AG (ci-après « Capture Media ») est intégrée sur ce site web. Capture Media est une entreprise suisse dont le siège est à Zurich, qui mesure, sur mandat, l’utilisation de ce site web dans le cadre d’engagements et d’événements. Le suivi est effectué de manière anonyme, de sorte qu’aucun lien ne puisse être établi avec des personnes identifiées ou identifiables.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées en lien avec fusedeck, y compris la possibilité d’« opt-out » (droit d’opposition), dans la déclaration de protection des données et l’information relative au droit d’opposition. Plus d’informations ici : https://privacy.fusedeck.net/fr/ct8wzuqHM6

Prestataires de services de paiement externes

Ce site web fait appel à des prestataires de services de paiement externes, par l’intermédiaire desquels les utilisateurs et nous-mêmes pouvons effectuer des transactions de paiement. Par exemple via :

Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel à ces prestataires de services de paiement sur la base du droit suisse de la protection des données ainsi que, dans la mesure nécessaire, de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Par ailleurs, nous recourons à des prestataires externes sur la base de nos intérêts légitimes selon le droit suisse de la protection des données ainsi que, si nécessaire, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, afin d’offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sécurisées.

Parmi les données traitées par les prestataires de services de paiement figurent les données de base, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires comme les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les TAN et sommes de contrôle, ainsi que les informations liées au contrat, au montant et au bénéficiaire. Ces données sont nécessaires à l’exécution des transactions. Les données saisies sont toutefois traitées et enregistrées uniquement par les prestataires de services de paiement. En tant qu’exploitants du site, nous ne recevons aucune information concernant les comptes bancaires ou les cartes de crédit, mais uniquement des informations relatives à la confirmation (acceptation) ou au refus du paiement. Dans certains cas, les données peuvent être transmises par les prestataires à des agences d’évaluation de solvabilité. Cette transmission a pour but la vérification de l’identité et de la solvabilité. À cet égard, nous vous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement concernés.

Les opérations de paiement sont soumises aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires concernés, qui peuvent être consultées sur leurs sites web respectifs ou dans les applications de transaction. Nous vous y renvoyons également pour toute information complémentaire ainsi que pour l’exercice des droits de révocation, d’accès et des autres droits des personnes concernées.

Apteco

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données que vous fournissez exclusivement pour l’envoi de celle-ci. Vous recevrez également des e-mails sur des thèmes pertinents. Pour l’inscription, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide. À des fins de vérification, nous utilisons la procédure de double opt-in : après votre inscription, vous recevez un e-mail de confirmation, et votre adresse n’est activée qu’après votre retour. L’inscription à la newsletter, l’envoi de la confirmation ainsi que la réception de votre réponse sont enregistrés. Aucune autre donnée n’est collectée. Vos informations ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont pas transmises à des tiers.

Pour l’envoi et l’analyse statistique de la newsletter, nous utilisons Apteco. Les e-mails envoyés contiennent ce que l’on appelle des balises web ou pixels de suivi. Ceux-ci nous permettent de savoir si une newsletter a été ouverte et sur quels liens il a été cliqué. Grâce au suivi des conversions, nous pouvons également analyser si une action déterminée a été effectuée après un clic sur un lien figurant dans la newsletter. Des informations techniques telles que le moment de l’accès, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation sont également collectées. Les données sont recueillies exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas recoupées avec d’autres données personnelles ; toute identification directe est exclue. Les informations obtenues servent uniquement à des fins d’analyse statistique, afin d’adapter au mieux nos newsletters aux intérêts des destinataires.

Les données suivantes sont enregistrées dans le profil utilisateur et utilisées à des fins publicitaires et d’études de marché : si et quand des e-mails ou les liens qu’ils contiennent sont ouverts, ainsi que les thèmes qui présentent un intérêt ; si et comment (par exemple par e-mail ou via les réseaux sociaux) l’utilisateur recommande nos offres, et si des tiers donnent suite à cette recommandation (pour autant qu’ils y aient consenti) ; le type d’appareil utilisé, l’attribution de l’adresse IP ainsi que le lieu de consultation lors du clic sur des images ou des liens contenus dans les e-mails.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au stockage et à l’utilisation de vos données personnelles pour l’envoi de la newsletter, en utilisant la fonction de désinscription figurant à la fin de chaque newsletter. Le traitement des données repose sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués.

Conclusion d’un accord de traitement des données

Nous avons conclu avec Apteco un accord de traitement des données (« Data Processing Agreement »), dans lequel Apteco s’engage à protéger les données de nos client·e·s et à ne pas les transmettre à des tiers.

Déclaration de protection des données relative à YouTube

Sur notre site web, nous utilisons notamment des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont activés, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas considérés comme un État tiers sûr au sens du droit européen de la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité, sans que les personnes concernées puissent s’y opposer par voie judiciaire. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par exemple les services de renseignement) traitent, analysent et conservent durablement, à des fins de surveillance, les données vous concernant stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Droits d'auteur

Les droits d’auteur ainsi que tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux titulaires de droits expressément mentionnés. Toute reproduction de l’ensemble de ces fichiers est soumise à l’obtention préalable de l’autorisation écrite du titulaire des droits d’auteur.

Quiconque commet une violation du droit d’auteur sans le consentement du titulaire concerné peut se rendre punissable et, le cas échéant, être tenu au paiement de dommages-intérêts.

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations à jour, exactes quant au contenu et complètes. Toutefois, la survenance d’erreurs ne peut être totalement exclue ; nous ne pouvons donc garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris de nature journalistique ou rédactionnelle. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave dûment établie.

L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu de mettre à jour les contenus de ce site web. L’utilisation de ce site web, respectivement l’accès à celui-ci, s’effectue aux risques et périls du visiteur ou de la visiteuse. L’éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de dommages, qu’ils soient directs, indirects, fortuits, préalablement déterminables ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web, et n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

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Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Dans la mesure où la présente déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification, en cas de mise à jour, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Questions à la personne responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire par e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données mentionnée au début de la présente déclaration au sein de notre organisation.

Mise à jour : Lausanne, 05.2026

Source : SwissAnwalt