Nouvelle initiative pour des multinationales responsables
Des règles claires pour une économie responsable !
Le 7 janvier 2025, une large coalition de plus de 90 organisations, dont Solidar Suisse, a lancé la deuxième initiative pour des multinationales responsables. L’objectif est de créer des règles contraignantes et reconnues au niveau international afin que les multinationales suisses respectent les droits humains et les normes environnementales dans le monde entier.
En 2020, la première initiative pour des multinationales responsables a été rejetée par la majorité des cantons mais elle a également montré que la majorité des citoyennes et des citoyens demandaient des règles claires pour les entreprises. Depuis, le Conseil fédéral n’a pas tenu sa promesse de suivre une approche « coordonnée à l’international ». Parallèlement, des pays européens ont adopté des lois sur la responsabilité des entreprises et une directive européenne sur les chaînes d’approvisionnement en 2024. Pourtant, en Suisse, le débat stagne.
Pourquoi une nouvelle initiative ?
La Suisse est sur le point de devenir le seul pays d’Europe à ne pas disposer d’une loi efficace sur la responsabilité des entreprises. Le contre-projet actuel, uniquement symbolique, ne sert qu’à imprimer de nouvelles brochures sur papier glacé. Ainsi, Lindt & Sprüngli peut par exemple continuer à vendre du chocolat issu du travail des enfants et Glencore n’est pas tenue responsable pour la pollution de vastes régions au Pérou, causée par les activités minières. Chez Solidar Suisse, dans notre travail, nous constatons également bien trop souvent que les grandes entreprises ne respectent pas suffisamment leur obligation de diligence.
Que demande la nouvelle initiative ?
La nouvelle initiative s’aligne sur les normes internationales et les réglementations déjà en vigueur en Europe. Elle demande :
- Un devoir de diligence basé sur les risques : les entreprises doivent identifier les risques pour les droits humains et l’environnement dans leurs activités et tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, puis prendre des mesures pour y remédier de manière proactive.
- Responsabilité civile en cas de violations : les multinationales sont responsables au niveau civil des dommages causés par elles-mêmes ou par leurs filiales en raison d’un manque de diligence.
- Obligation climatique : les entreprises doivent élaborer des objectifs climatiques contraignants et réduire progressivement leurs émissions nocives pour atteindre les objectifs climatiques internationaux.
- Supervision indépendante : une entité de surveillance contrôle le respect des règles, peut imposer des sanctions en cas d’infraction et intervenir à titre préventif.
- Protection des PME : les petites et moyennes entreprises (PME) sont protégées par des clauses spécifiques et exemptées de responsabilité, tandis que les multinationales doivent assumer leurs responsabilités.
Solidar Suisse : membre de la coalition pour des multinationales responsables
Solidar Suisse, en tant qu’organisation régulièrement confrontée aux abus liés aux pratiques commerciales des multinationales, avait déjà soutenu la première initiative en 2020. Aujourd’hui, nous renforçons notre engagement en siégeant au comité d’initiative, représenté par Sylvie Arnanda, notre responsable communication et médias pour la Suisse romande. Avec plus de 90 organisations, personnalités politiques et entreprises, nous faisons partie d’une large coalition qui œuvre pour une meilleure régulation et une responsabilité accrue des grandes entreprises.
Agissez maintenant et signez l’initiative
Pour mettre la pression aux milieux politiques, la coalition s’est fixé un objectif ambitieux : récolter 100 000 signatures en un mois.
Signez dès aujourd’hui ! Grâce à votre contribution, vous faites en sorte que la Suisse ne soit plus à la traîne en Europe et vous envoyez un signal fort en faveur de la responsabilité et de la justice sociale.
Imprimez dès maintenant le document ci-dessous, complétez-le à la main et envoyez-le signé le plus rapidement possible.