La loi alibi limite déjà la diligence raisonnable à deux domaines problématiques sélectionnés arbitrairement : le travail des enfants et les minerais de conflit. Aujourd’hui, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter affaiblit encore plus la loi avec l’ordonnance d’exécution, de sorte qu’au final il ne reste presque plus rien :

Auto-évaluation au lieu de contrôles
Si une multinationale fabrique un produit dans un autre pays européen, elle est exonérée de l’obligation de diligence raisonnable. Une entreprise suisse qui fait transformer son chocolat en Belgique n’a donc plus à s’inquiéter du problème du travail des enfants dans la culture du cacao – même si l’on sait que ce risque est considérable. Mais ce n’est pas tout : l’ordonnance prévoit qu’une entreprise peut évaluer elle-même s’il existe une « suspicion raisonnable » de travail des enfants. Si elle n’en voit pas, elle est libérée de l’obligation de diligence raisonnable. Les entreprises peuvent donc continuer à volonté à se soustraire à leurs responsabilités.

Des valeurs limites excessivement basses et pratiquement aucun mécanisme de recours.
La question des minerais de conflit présente également une grosse lacune. Les limites d’importation sont fixées à un niveau beaucoup trop élevé, ce qui favorise les petit·e·s commerçant·e·s douteux. En outre, les minerais recyclés sont totalement exclus, bien qu’il s’agisse d’une astuce bien connue pour cacher l’origine de l’or : dans des pays comme les Émirats arabes unis, l’or des conflits est transformé en bijoux, qui sont ensuite refondus en Suisse. Enfin et surtout, il n’existe aucun mécanisme sérieux de recours et de réparation.

Dépassé par les pays étrangers
Les manœuvres de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter sont également malhonnêtes. Pendant la campagne référendaire, elle a souligné que le contre-projet était basé sur une approche « coordonnée au niveau international ». Cette déclaration était erronée dès le départ, car une législation moderne doit comprendre une obligation de diligence raisonnable complète qui couvre toutes les questions pertinentes en matière de droits humains et environnementaux, ainsi qu’une application efficace. Et alors que des lois efficaces sur la responsabilité des entreprises sont actuellement introduites dans toute l’Europe, le contre-projet est encore plus démantelé, de sorte qu’il ne concerne au final quasiment plus aucune entreprise.

Nous disons : pas comme ça !

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