Trois ans après son dernier Rating des communes et deux ans après l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur les marchés publics, Solidar Suisse a à nouveau évalué les pratiques d’achats des communes et villes de Suisse au printemps 2023. Avec des achats d’un montant de 16 milliards de francs, ces dernières disposent d’un pouvoir de marché considérable et doivent donc assumer une responsabilité particulière. Une partie des biens achetés provient de l’étranger et souvent de secteurs à risque. Solidar Suisse réalise le Rating dans l’objectif de sensibiliser les communes et de responsabiliser le secteur public dans son rôle de consommateur responsable.

La révision sur les marchés publics apporte peu de changements

Sur les 97 communes participantes (nombre plus élevé que les années précédentes), moins de la moitié disposent de règles générales contraignantes en matière d’achats durables. Le potentiel d’amélioration demeure donc important. La nouvelle base légale, entrée en vigueur en 2021, ne s’est pas avérée être le catalyseur espéré pour l’intégration de critères durables dans les directives d’achat. Certains cantons ont toutefois montré l’exemple début 2023, comme le canton de Vaud avec la LMP-VD (Loi sur les Marchés Publics du canton de Vaud) ou le canton de Fribourg avec la LMP-FR (Loi sur les Marchés Publics du canton de Fribourg). 

Un constat s’impose : la tendance encourageante des précédents Ratings se poursuit. De plus en plus de communes prennent en compte des critères sociaux et écologiques dans leurs pratiques d’achat. La part des communes disposant de directives de durabilité contraignantes ne cesse d’augmenter et plus de la moitié des communes participantes ont désormais des recommandations ou des directives dans au moins un domaine de produits. En outre, 45 % des communes s’attendent à des changements dans leurs pratiques d’achat au cours des deux prochaines années ou sont en cours de révision de leurs directives. Des perspectives encourageantes !

Solidarité Exemplaire des communes romandes

En Suisse romande, les communes ont tendance à allouer des montants plus élevés pour des projets de coopération internationale ou d’aide humanitaire. 13 communes romandes se classent parmi le Top 20 des plus solidaires. Les communes genevoises se sont particulièrement distinguées : elles octroient au minimum 0,58 % de leurs recettes fiscales à des projets de coopération internationale ou d’aide humanitaire.