Rating des communes
Depuis 2011, Solidar Suisse a réalisé cinq éditions du Rating des communes afin d’évaluer les pratiques d’achats publics et l’engagement des communes en faveur de la coopération au développement. L’objectif est de montrer que les collectivités locales peuvent contribuer, à travers leurs dépenses, au respect des droits humains, à de meilleures conditions de travail et à une consommation responsable et durable.
Des communes engagées pour la durabilité
Les communes peuvent s’appuyer sur les leviers d’action suivant :
- renforcer les pratiques d’achats durables en intégrant des critères sociaux et écologiques dans les directives et les marchés publics.
- s’appuyer sur les bonnes pratiques et les labels existants pour structurer progressivement sa démarche (par exemple le label Cité de l’énergie)
- soutenir la coopération au développement en consacrant une part des ressources communales à des projets de solidarité internationale et d’action humanitaire.
- communiquer sur ses engagements et se baser sur le cadre légal existant, notamment la Loi fédérale sur les marchés publics (2021), pour ancrer durablement ces pratiques.
Des impacts positifs à plusieurs niveaux
Ces démarches peuvent améliorer les conditions de travail dans les chaînes de production, réduire les impacts environnementaux, soutenir une économie plus équitable et renforcer la cohérence entre les dépenses publiques et les objectifs de durabilité. Elles ont aussi un effet d’exemple : les villes les plus engagées peuvent partager leurs pratiques, tandis que les plus petites collectivités peuvent progresser en s’appuyant sur des modèles existants.
L’impact ne dépend pas uniquement du volume d’achats. Une petite commune peut déjà progresser en ciblant des catégories à risque, en fixant des exigences minimales ou en reprenant des outils éprouvés.
Travailleuse d’une plantation de palmiers à huile au Cambodge participant à un projet qui renforce les droits, la représentation syndicale et les conditions de travail des travailleuses et travailleurs du secteur.
Des outils et des ressources à disposition des communes
Plusieurs plateformes, guides et exemples pratiques permettent d’identifier les catégories d’achats prioritaires, de comprendre les bases légales et d’intégrer progressivement des critères de durabilité dans les procédures. La révision de la LMP, entrée en vigueur en 2021, constitue une base importante. Elle peut être complétée par les stratégies nationales et internationales de développement durable, notamment l’Agenda 2030 et son objectif 12.7 sur les pratiques d’achats durables.
Matrice de pertinence de l’OFEV
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) propose un guide pour orienter ses achats vers la durabilité, groupé en 21 catégories, comme les équipements de bureau ou les appareils médicaux.
Pusch
Push est une fondation engagée pour la durabilité qui soutient les communes dans la réalisation d’achats équitables et écologiques. Les responsables des communes peuvent suivre des cours afin d’améliorer leurs pratiques. Vous trouverez également des exemples de projets durables que d’autres communes ont mis en œuvre.
Toolbox achats responsables suisse et plateforme PAP
La Toolbox et la plateforme de connaissances sur les achats publics responsables rassemblent des bases juridiques, des fiches pratiques, des exemples concrets et des recommandations par catégories de produits. Elles offrent une entrée accessible pour lancer ou renforcer une politique d’achats durables.
Le guide trias
Le guide trias fournit toutes les informations importantes que les services d’adjudication publics doivent savoir. Après une introduction sur les bases juridiques, le guide présente de manière détaillée les différentes étapes des processus d’achats, illustrés par des schémas et incluant des listes de contrôle
Les résultats des précédents Rating
Les communes suisses avancent vers des achats plus responsables
Les cinq éditions du Rating réalisées depuis 2011 montrent une progression constante des achats publics durables au sein des communes suisses. Au fil des années, les politiques d’achats se sont renforcées, les critères sociaux et écologiques ont gagné en importance et la participation des communes a augmenté, témoignant d’un intérêt croissant pour ces enjeux.
Malgré ces avancées, un potentiel d’amélioration important subsiste : en 2023, seules 20 des 97 communes évaluées ont obtenu plus de la moitié des points possibles. La révision de la LMP n’avait, en 2023, pas encore entraîné de généralisation des achats durables, même si certains cantons, comme Vaud ou Fribourg, avaient déjà adapté leur législation.
En matière de coopération au développement, les communes romandes se distinguent particulièrement. À Genève, elles consacraient par exemple au moins 0,58 % de leurs recettes fiscales à des projets de coopération ou d’action humanitaire. Les grandes villes, comme Zurich, Lausanne, Berne ou Bâle, se démarquent généralement par des politiques plus ambitieuses, tandis que les petites collectivités rencontrent davantage de difficultés, notamment en raison d’un manque de ressources et de la complexité des bases légales, leur marge de progression reste donc importante.