Conventions fondamentales de l'OIT
Les conventions fondamentales de l'OIT
Partout dans le monde, des millions de personnes travaillent dans des conditions qui ne respectent pas leurs droits fondamentaux. Les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT) définissent un cadre législatif minimal en matière de droit du travail. L'OIT a désigné ces conventions comme des normes fondamentales contraignantes pour tous les États membres, même pour ceux qui ne les ont pas ratifiées. La Suisse ayant ratifié les dix conventions, elle s'est engagée, au regard du droit international, à les transposer dans le droit helvétique.
Liberté syndicale et négociation collective
- Convention n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948)
- Convention n° 98 concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective (1949)
Abolition du travail forcé
- Convention n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (1930)
- Convention n° 105 concernant l’abolition du travail forcé (1957)
Élimination de la discrimination
- Convention n° 100 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’oeuvre masculine et la main-d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale (1951)
- Convention n° 111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (1958)
Abolition du travail des enfants
- Convention n° 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (1973)
- Convention n° 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (1999)
Protection de la santé et de la sécurité au travail (depuis 2022)
- Convention n° 155 concernant la sécurité et la santé des travailleur·euse·s (1981)
- Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006)
Autres normes sociales minimales
En complément des conventions fondamentales, les normes internationales du travail couvrent d’autres droits essentiels, indispensables à un travail décent.
Droit à un salaire permettant de vivre dignement
- Convention OIT n° 26 sur les méthodes de fixation des salaires minima (1928)
- Convention OIT n° 131 sur la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement (1970)
- Article 23 de la Déclaration universelle des droits humains (1948)
Droit à des conditions de travail dignes et sûres
- Convention OIT n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981)